Échéance
31 décembre 2022

Généraliser sur plusieurs territoires une innovation numérique locale (ITN3)

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

(Nouvel appel à projets jusqu'au 31 Janvier 2022)

Vous êtes une administration d'état, un service déconcentré ou un opérateur en charge d'une politique publique.

Cet appel à projets vous est ouvert afin de faciliter la réplication, dans de nouveaux territoires, de projets et de solutions numériques mis en œuvre avec succès dans un service territorial de l'Etat.

Votre projet doit associer dans son portage opérationnel (équipes en charge du projet, instances de direction) au moins à hauteur de 50% des services déconcentrées de l'État et au moins une administration centrale portant la politique publique concernée.

Son objectif est de favoriser la mise à disposition de solutions, la mutualisation des investissements et le partage de bonnes pratiques, en assurant l'industrialisation des solutions expérimentées avec succès et leur propagation vers de nouveaux territoires.

Cet appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75 % du coût du projet, 25% restant à la charge de l'administration porteuse du projet avec valorisation des crédits T2 investis.

Les porteurs de projets peuvent soumettre leur projet à plusieurs appels à projets du thème en fonction de l'avancement de leur projet.

Bénéficiaires de l'aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

À titre d'exemple de projet éligible, Resana est une plateforme collaborative développée par le SGAR Nouvelle Aquitaine puis déployée en région Grand-Est. À la suite de son succès régional, Resana a été déployée à l'échelle nationale et mis à la disposition de l'ensemble des Agents de l'Etat par la DINUM.

Voir : https://resana.numerique.gouv.fr

Autres critères d'éligibilité

L'appel à projets est ouvert aux directions métier d'administration, aux services déconcentrés ou aux opérateurs, en charge d'une politique publique. Les projets éligibles doivent couvrir des bassins de population représentatifs, par exemple couvrant un minimum de 1 million de citoyens ou trois départements. Ils doivent associer dans leur portage opérationnel (équipes en charge du projet, instances de direction), un ou des services déconcentrés de l'Etat (au moins à hauteur de 50%) et au moins une administration centrale portant la politique publique concernée.

Les candidatures des administrations centrales et déconcentrées devront être portées par la direction du numérique du ministère concerné.

Les candidatures des opérateurs se feront avec information de cette direction du numérique ministérielle.

Les porteurs de projet sont encouragés à :

  • Légitimer les acteurs locaux dans la transformation numérique de leur territoire.
  • Éprouver une démarche locale au travers du regard d'autres territoires et administrations.
  • Nourrir les autres territoires en partageant leurs idées et leurs projets.
  • Porter des projets transversaux à l'échelle du territoire.

Les projets soutenus seront sélectionnés au regard :

  • Du niveau actuel de l'impact du projet : l'objectif est de diffuser des solutions qui ont démontré leur efficacité au niveau local et de vérifier que les utilisateurs de la solution en sont satisfaits.
  • Du portage de la solution : niveau de portage de l'autorité soutenant le projet.
  • De la valeur de l'équipe projet : compétences, séniorité, complémentarité, disponibilité de l'équipe projet.
  • De la propension à la diffusion : nombre d'utilisateurs cible confirmés dans la phase projet objet de la candidature.
  • Du modèle économique d'extension à d'autres territoires : propriété intellectuelle, accès éventuel au code (open source) ou politique de licences éditeurs favorisant l'extension et un coût marginal faible.
  • Des bonnes pratiques techniques : accès natif aux données (API ou format libre et documenté des données), prise en compte de l'accessibilité (RGAA), architecture cloud native, etc.
  • De l'impact direct ou induit par le projet : mesure de l'impact et des améliorations générées par le projet sur les agents ou les citoyens, économies, efficacité et efficience.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture de l'appel à projets : 01 Décembre 2021

Date de clôture de l'appel à projets : 31 Janvier 2022

Lors de la préparation du dépôt du dossier, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement pour vous orienter et vous conseiller dans la constitution de votre réponse et de la mise en place des objectifs du projet à hauteur de 4 heures maximum de la part de l'équipe porteuse du thème.

Vous pouvez joindre l'équipe en charge de cet appel à projets à l'adresse suivante : numerique-et-territoires.dinum@modernisation.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1522114784BmxTM1ZaBTkDbgdhAmxTc1xiXmMDIlE4UDtWa1AxW2EIOgIzUTFSMwQyV2A=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/francerelance-generaliser-sur-plusieurs-territoire

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