Financer une offre de service territorial innovant - Service de transport et mobilité durable

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • MobilitĂ© et vĂ©hicules autonomes

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Service de transport et mobilité durable

Votre projet concerne :

Des clients finaux B2C :

  • Services innovants destinĂ©s aux passagers : autopartage, covoiturage, transport Ă  la demande, navettes autonomes, stationnement intelligent ...

Des entreprises B2B

  • Services de logistique urbaine : centres de distribution urbaine, livraison du dernier kilomètre ...

Des acteurs publics

  • Services aux collectivitĂ©s, aux autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© : solution de gestion de bornes de recharge, de mobility as a service (MaaS), d'information trafic temps rĂ©el, d'optimisation des places de stationnement, ...

Notre offre

La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (investissement) pour répondre au mieux à vos projets

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les opérateurs de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratĂ©gies de dĂ©veloppement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  • en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en rĂ©ponse Ă  des besoins nouveaux et complexes

Investissement

La Banque des Territoires privilégie l'intervention en

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds europĂ©ens....
  • en fonction de la nature des besoins, son action peut Ă©galement ĂŞtre intermĂ©diĂ©e dans des sociĂ©tĂ©s multi-projets : fonds dĂ©diĂ©s, foncières d'entreprises)

Sa posture de " tiers de confiance " lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu' investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres co-financeurs privés, publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste de la rentabilité de ses engagements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP...

Consignations

La Banque des Territoires vous propose son service de consignations qui vous aide et vous accompagne dans les démarches quotidiennes de votre entreprise

Vous souhaitez déposer le capital social de votre entreprise ? Constituer une garantie dans le cadre de votre activité ? Vous souhaitez consigner les rémunérations d'enfants du spectacle ? Ou consigner les droits CET de vos salariés ?

Autant de moments de la vie de votre entreprise pour lesquels vous pouvez faire appel Ă  la consignation.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous ĂŞtes

  • un opĂ©rateur de service

Aller plus loin

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