J-21

Échéance
6 juillet 2021

Financer les actions de rénovations du médicosocial - AAP CHARME

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

AAP CHARME (Coordonner & Hiérarchiser les Actions de Rénovation du Médicosocial : économisons l'Energie !) - Programme ACTEE

Cet AMI poursuit 2 objectifs :

1/ Apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d' efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.

Il est attendu que les fonds attribués via cet AMI génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de l'AMI et du programme ou, a minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée (passage des marchés notamment). La faisabilité des actions et des travaux par suite des études financées par le programme ACTEE sera un élément déterminant dans le choix des lauréats.

2/ Le second objectif de l'AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique , idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.

Pour cet AMI, une focalisation est faite sur les bâtiments publics du secteur médico-social.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

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