J-24

Échéance
31 décembre 2021

Relancer les maisons d'édition

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d'édition a pour objet de soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19. Elle s'adresse aux éditeurs réalisant un chiffre d'affaires global compris entre 500 000 € et 10 M €.

Les dépenses concernées doivent permettre aux maisons d'édition d'honorer leurs charges (et notamment les droits d'auteur dus) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.


Ne sont pas concernées par cette aide, les maisons d'édition :
- diffusant des doctrines contraires aux valeurs de la République,
- publiant des ouvrages relevant des domaines littéraires suivants :

  • ouvrages pratiques,
  • guides,
  • ouvrages scolaires,
  • parascolaires et outils pédagogiques,
  • ouvrages techniques et professionnels,
  • dictionnaires et encyclopédies,
  • livrets d'opéra et partitions de musique,
  • publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques.

L'aide est une subvention exceptionnelle d'un montant compris entre 10 000 € et 200 000 € soit 2 % maximum du chiffre d'affaires global du demandeur. Le montant de l'aide peut atteindre 300 000 € pour les maisons d'éditions en société adossées à un groupe d'édition.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel,
  • être gérée en exploitation directe et ne pas faire l'objet de franchise couvrant l'activité de librairie,
  • exploiter un ou des établissement(s) ouvert(s) à l'année et accessible(s) à tout public,
  • être une librairie indépendante au sens où :
  • l'actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
  • le responsable du magasin, s'il n'est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d'une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel,
  • être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage,
  • avoir au moins un an d'activité pour la librairie considérée (i.e. un exercice comptable clôturé d'au moins 12 mois),
  • réaliser un chiffre d'affaires en vente de livres neufs d'au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d'au moins 60% des ventes au comptant (50% pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50% du chiffre d'affaires total hors taxes de l'établissement,
  • si le demandeur est une librairie généraliste, une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée, proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs,
  • si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs,
  • disposer ou prévoir dans le cadre du projet de s'équiper d'un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d'outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l'état de son stock et son actualité,
  • ne pas faire l'objet d'une procédure collective.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez le CNL au 01 49 54 68 68 ou par mail : rsvp@centrenationaldulivre.fr

Web : www.centrenationaldulivre.fr

Lien vers le descriptif complet

https://centrenationaldulivre.fr/le-portail-numerique-des-demandes-d-aides

Lien vers la démarche en ligne

https://www.cnl-demandesdaides.fr/appli/

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