Être accompagné dans le réaménagement des friches afin de les rendre constructibles - Aménagement et foncier

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Friche
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Aménagement et foncier

Vous souhaitez

financer un projet créateur de valeur pour les territoires

Votre projet concerne :

Réaménager les friches

  • Dépollution et réaménagement de friches en vue de les rendre constructibles

Créer ou rénover des hébergements

  • d'urgence
  • pour jeunes actifs
  • Réalisations d'opérations immobilières

Notre offre

La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d'économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet.

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  • en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

Financement

Apport de capitaux

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens....
  • En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)

Sa posture de " tiers de confiance " lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu 'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP...)

Prêts

La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu'elle est adaptée au projet

  • Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne),
  • Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
  • 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.

Consignations

  • Vous êtes un constructeur, promoteur immobilier ou artisan, vous souhaitez être assuré de la solvabilité d'un acquéreur ou vous protéger contre le non-paiement d'un client ou fournisseur.

La consignation est une solution pour créer une relation de confiance entre vous et votre créancier. C'est une garantie pour le professionnel, comme pour le particulier. La Caisse des Dépôts conserve les fonds en toute sécurité, jusqu'à la levée des réserves. Cela vous apporte notamment l'assurance de ne pas vous exposer à un risque de non-paiement.

Fiducie

Outil innovant qui trouve son application dans de nombreux domaines tels que :

  • la garantie pour des créanciers ( fiducie sûretés)
  • La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires ( fiducie gestion)

La Banque des Territoires exerce une activité de fiduciaire, en intervenant comme tiers de confiance

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Nos réalisations :

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

une entreprise ou un acteur financier

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